Les présentes CGV s’appliquent exclusivement dans le cadre B2B. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats entre le prestataire et des clients professionnels. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues sans accord écrit exprès.
Les offres sont sans engagement. Le contrat est formé par confirmation de commande écrite ou par début d’exécution. Les accords verbaux accessoires requièrent une confirmation écrite.
Les prestations sont fournies en régie ou au forfait. Les heures non utilisées sont reportées. Le travail temporaire est expressément exclu du champ des présentes CGV.
Les factures sont payables sous 14 jours nets. En cas de retard, des intérêts de retard sont appliqués. Les frais de déplacement sont facturés séparément sauf accord contraire.
Le client doit réceptionner les livrables dans les 10 jours ouvrables. La réception est réputée acquise faute de notification écrite de défauts substantiels dans ce délai.
Le client fournit en temps utile toutes les informations et accès nécessaires. Les retards dus à une coopération insuffisante ne sont pas imputables au prestataire.
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations sensibles, y compris après la fin du contrat. Un NDA séparé peut être conclu sur demande.
Les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le client reçoit les droits d’utilisation convenus, limités à l’usage convenu. En particulier, tous les droits sur les logiciels, micrologiciels et le code source associé demeurent la propriété du prestataire, sauf accord contraire explicite et écrit. Le client reçoit une licence limitée à l’usage convenu et non la propriété de la propriété intellectuelle.
Le prestataire n’est responsable qu’en cas de dol ou de faute lourde. Toute responsabilité plus étendue — notamment pour faute légère, dommages indirects et manque à gagner — est exclue dans la mesure légalement admissible.
Le droit du pays du siège social du prestataire est applicable. La juridiction exclusive est celle du siège du prestataire.
Si une clause est nulle, les autres restent valables. La clause nulle est remplacée par une clause valable répondant au même but économique.
La conclusion d’une mission — quelle qu’en soit la forme et indépendamment de la conclusion d’un contrat séparé — vaut acceptation des présentes CGV par le client. Elles s’appliquent à titre subsidiaire : là où un contrat individuel déroge expressément à certains points, ces dérogations prévalent. Pour tous les points non expressément réglés autrement, les présentes CGV s’appliquent intégralement.